Ce projet de loi vise à repenser la politique de la ville en profondeur, avec l’objectif affiché de lui « donner les moyens de réduire durablement les inégalités dont souffrent les habitants des quartiers populaires ».
Trois axes forts :
– une simplification des dispositifs,
– une concentration des moyens sur les quartiers les plus en difficultés, par le biais d’une nouvelle géographie prioritaire recentrée avec pour critère unique le revenu des habitants, grâce à la méthode INSEE dite de «carroyage» (division du territoire en carreaux de 200 mètres par 200 mètres). Les «carreaux» – ou quartiers – dans lesquels plus de la moitié des habitants vivent avec moins de 11.250 euros de revenus annuels, un seuil qui correspond à 60% du revenu médian national qui est de 18.750 euros, deviendront les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Et ce, qu’ils soient situés en zone urbaine ou en zone rurale.
– une démarche de co-construction, avec la mise en place de contrats de ville de nouvelle génération associant étroitement les habitants des quartiers. Il est question notamment d’accompagner les habitants via des « Conseils de quartier », de la formation et des « Maisons de projet » dans le cadre des projets de rénovation urbaine.
A ce sujet voir les vidéos de présentation du ministre délégué à la Ville François Lamy (qui était présent au Congrès des Centres sociaux en juin -> la vidéo de son intervention).
Le projet est en débat à l’Assemblée nationale puis devrait passer au Sénat début 2014. Son impact pourrait être non négligeable sur pour les Centres Sociaux dans la Drôme, nous y reviendrons en temps voulu. Ce qu’on peut dores-et-déjà en dire :
– sur la concentration des moyens : seuls 1300 quartiers seront désormais concernés par les Contrats politique de la ville (disparition des « Contrats Urbains de Cohésion Sociale », CUCS), ce qui suppose un impact fort sur les quartiers « sortants », même si cette sortie est prévue pour être « dégressive » selon le Ministère.
– sur la démarche de co-constuction : la FCSF comme d’autres réseaux appelait à la mise en place de tables de concertation, sur le modèle québecois, sur initiative de la société civile. Le Ministère a choisi de développer des Conseils citoyens, inscrits au cahier des charges des contrats de ville. N’est pas résolue la question de la place des Conseils de quartier pré-existants sur de nombreux territoires : substitution? Et quid de la mise en œuvre des recommandations du rapport Bacqué-Mechmache (rapport sur la citoyenneté et le pouvoir d’agir dans les quartiers populaires : « Pour une réforme radicale de la politique de la ville / ça ne se fera pas sans nous »)? Des expérimentations de tables de concertation devraient être lancés sur une poignée de sites en France en partenariat avec la FCSF et d’autres réseaux associatifs en 2014.
Une certitude : tout n’est pas encore figé, beaucoup de choses restent à construire avec des modalités locales à trouver. Il est donc important pour notre réseau d’être pro-actif dans cette construction : en se rapprochant des élus locaux et des Chefs de Projet Politique de la Ville pour promouvoir la nécessité d’associer les habitants dans la construction des politiques locales.